Législation PAC

La nouvelle PAC de 2023 est en continuité de la précédente dans la reconnaissance des arbres, haies et bosquets en tant qu’éléments à part entière de l’exploitation agricole.

Le premier pilier, remanié par rapport à la PAC précédente, valorise (un peu) la bonne gestion de haies par le biais du Bonus Haie pris en compte sous réserve que l’exploitation soit labellisé Label Haie.

La haie  est protégée par le respect de Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) dans le cadre de la conditionnalité des aides où elle est reconnue pour ses rôles écologiques par le biais des Infrastructures Agro Environnementales (IAE). La BCAE 8 précise également les règles de déplacement/arrachages des haies et fixe les périodes d’entretien, du 16 août au 15 mars, afin de respecter au mieux la faune sauvage.

Quand au second pilier, il  propose, via les Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) des aides financières pour leur entretien et leur présence sur l’exploitation, sous réserve que ces mesures soit ouvertes sur les territoires.

+ En savoir plus sur le Bonus Haie

+ Consulter le document de synthèse sur ‘la Haie dans la PAC 2023’