Législation PAC

Dans la nouvelle PAC 2015-2020, la haie est reconnue comme un élément agricole à part entière, tout comme les arbres hors forêt.

Dans le premier pilier, elle est protégée par le respect de Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) et est reconnue pour ses rôles écologiques par le biais des Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE). Le détail du contenu du premier piler, un peu complexe, est présenté dans le tableau ci-dessous.

Quand au second pilier, il  propose, via les Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) des aides financières pour leur entretien et leur présence sur l’exploitation. Ces mesures en faveur de l’environnement doivent être portées et proposées par des structures ayant des compétences environnementales, des syndicats de rivière par exemple.

 

Schema comprendre l'évolution

Et aussi édité par l’ AFAF  « Arbres, Haies et bandes végétale dans la PAC »

Document du ministère de l’agriculture  Admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC

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